Informations générales sur la reproduction des billets :
Le Counterfeit Detection Act (Loi relative
à la détection de la contrefaçon) de 1992, Public Law (Droit
Public) 102-550, Section 411, Titre 31 du Code of Federal Regulations
(Code des règlementations fédérales) autorise les illustrations
en couleur de la monnaie américaine, à condition que : - les dimensions linéaires de l’illustration atteignent au maximum 75 % ou au minimum
150 % de celles de chaque partie de l’objet illustré ;
- l’illustration représente une seule
face du billet ; et
- les images positives et négatives, les plaques, les moyens de stockage numérique,
les images de synthèse, les moyens magnétiques, les dispositifs
de stockage optique ou tout autre objet utilisé pour l’élaboration
de l’illustration et contenant une image de cette illustration
ou une partie de celle-ci doivent être détruits et/ou effacés
après leur utilisation finale.
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