Billets de banque et dissuasion de la contrefaçon

Chaque pays impose des restrictions juridiques applicables à la reproduction des images de billets de banque. Contrefaire une monnaie est un délit. Les restrictions diffèrent d’un pays à l’autre, mais dans certains pays, toute reproduction des images de billets est strictement interdite, même à des fins artistiques ou publicitaires. Même dans les pays qui autorisent une utilisation limitée des images de billets, il existe des règles et des obligations spécifiques. Ce site Internet fournit des informations concernant la reproduction des images de billets ainsi que des liens vers des sites Internet nationaux permettant d’obtenir des précisions supplémentaires sur cette question.


Si les dommages économiques causés à la société par la contrefaçon d’une monnaie sont généralement limités, les principales victimes sont les particuliers et les entreprises, car ceux qui acceptent de faux billets ne sont pas dédommagés. En outre, la contrefaçon d’une monnaie peut saper la confiance dans le système de paiement, le public hésitant à accepter des espèces lors de transactions.

Ce site Internet est géré par le Central Bank Counterfeit Deterrence Group (CBCDG) - Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales. Le CBCDG a mis au point un système de dissuasion de la contrefaçon – le Counterfeit Deterrence System (CDS) – qui a pour objet de prévenir l’utilisation d’ordinateurs personnels ainsi que d’équipements et de logiciels d’imagerie numérique pour la contrefaçon de billets. Le CDS, qui a été adopté volontairement par les fabricants de matériels et de logiciels informatiques, empêche l’acquisition ou la reproduction, au moyen d’ordinateurs individuels ou d’outils d’imagerie numérique, des images de billets protégés. Cette technologie ne permet pas de remonter vers l’utilisateur d’un ordinateur personnel ou d’un outil d’imagerie numérique.

Pour obtenir des informations sur un pays ou l’image d’un billet que vous souhaitez utiliser, il vous suffit de cliquer sur la carte à l’emplacement de la région correspondante ou de sélectionner dans la liste une région, un pays ou une monnaie.

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Régions :

 Choisissez une région dans la liste ou cliquez sur la carte ci-dessous.
 

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Monnaie :

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Langues :
SGD – Dollar de Singapour Singapour Anglais

Banque ou autorité responsable :

Informations de contact :

Liens :
Monetary Authority of Singapore (Autorités monétaires de Singapour) Monetary Authority of Singapore
Currency House
109 Pasir Panjang Road
Singapour 118536
Tél. : +65 63494660 (Muthusamy Silvarajoo)
+65 63494639 (Goh Hai Seng)
Télécopie : +65 63494700		 Conditions dans lesquelles une autorisation est accordée

Informations générales sur la reproduction des billets :

L’utilisation de la reproduction d’un billet ou d’une pièce doit préserver et ne pas porter atteinte à la dignité, à l’intégrité et à l’image du billet ou de la pièce. Il ne doit exister aucun risque de confusion avec un billet ou une pièce authentique.

La reproduction d’un billet ou d’une pièce

  • ne doit pas déformer le portrait du président ou un symbole national ;
  • ne doit pas montrer le billet ou la pièce d’une manière qui peut offenser ou qui va à l’encontre de l’intérêt public ;
  • doit être présentée sur une matière qui se distingue aisément et sans ambiguïté des pièces et des billets en papier ou en polymère.

Reproduction dans les médias imprimés :

La reproduction d’un billet de banque

  • doit avoir une longueur et une largeur égales à au moins 150 % de celles du billet authentique lorsqu’il s’agit d’une reproduction aux dimensions agrandies, ou atteignant au maximum 60 % de celles du billet authentique lorsqu’il s’agit d’une reproduction aux dimensions réduites ;
  • doit être représentée proportionnellement lorsqu’il s’agit d’une reproduction aux dimensions agrandies ou réduites ou qu’elle doit être regardée selon un certain angle ;
  • peut être représentée selon des angles différents. Toutefois, lorsque le billet entier est présenté de face, la reproduction doit porter la mention « SPECIMEN » en caractères gras et noirs, apposée en diagonale sur la reproduction. Les caractères ne doivent pas recouvrir une partie du portrait ;
  • ne doit pas être réalisée en recourant à l’impression double face (c’est-à-dire que rien ne doit apparaître au verso de la reproduction qui pourrait donner l’impression qu’il s’agit d’un billet authentique).

Reproduction dans les médias électroniques :

La reproduction d’un billet de banque

  • doit être représentée proportionnellement lorsqu’il s’agit d’une reproduction aux dimensions agrandies ou réduites ou qu’elle doit être regardée selon un certain angle ;
  • peut être représentée selon des angles différents. Toutefois, lorsque le billet entier est présenté de face, la reproduction doit porter la mention « SPECIMEN » en caractères gras et noirs, apposée en diagonale sur la reproduction. Les caractères ne doivent pas recouvrir une partie du portrait.