Informations générales sur la reproduction des billets :
Au Canada, la reproduction des images de billets de banque est protégée par le
Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur qui habilitent
la Banque du Canada à autoriser des reproductions au besoin.
La Banque reconnaît que la monnaie est un symbole fort au Canada et que les gens
peuvent avoir des raisons légitimes (telles que des initiatives
de nature publicitaire, éducative, journalistique ou numismatique)
de vouloir en reproduire les images. En vertu d'une nouvelle
politique élaborée par la Banque, il est nécessaire d'obtenir
l'autorisation écrite de celle-ci avant de reproduire les images
de ses billets.
La Banque consent à autoriser les reproductions des images de billets s'il n'en
résulte aucun risque de contrefaçon ou de confusion avec un
billet authentique, et si l'usage visé ne ternit pas la valeur
ni l'importance que les Canadiens accordent à leur monnaie.
L'autorisation de la Banque n'est pas nécessaire pour utiliser des images de
billets de banque dans le cadre d'un film ou d'une vidéo tant
que ces images servent de moyens d'illustration générale de
la monnaie et qu'elles ne peuvent, en aucun cas, servir à des
fins malhonnêtes
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